Les sénateurs votent la Loppsi 2

A 179 voix pour et 153 contre, ce qui ne fait tout de même pas une majorité écrasante, les sénateurs ont adopté le second volet de la loi Loppsi, sans grande modification. Le texte, qui devrait être normalement adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, prévoit notamment que la police...

La Suisse réfléchit à décliner l’Hadopi

Après que les agissements de certaines entreprises privées, mandatées par les ayants droits, ont été sanctionnées par la justice suisse, la Sacem locale sent bien qu’elle doit avancer sur le sujet du téléchargement illégal. Deux pistes sont envisagées : soit une adaptation de la législation...

Hadopi : quelle durée de conservation des données personnelles enregistrées ?

Dans le cadre de la protection des droits sur internet, les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » viennent d’être précisées par un décret publié au...

Nous en avons tous assez de parler de piratage »

A l’occasion de la publication des chiffres de l’industrie du disque, – encore une baisse de 10% pour les produit traditionnels, non compensée par l’augmentation des ventes de produits numériques – , le président de l’International Federation of the Phonographic...

Hadopi, les affaires continuent

Un particulier a déposé avant le ministère de la culture le nom HADOPI avec l’idée de créer «de façon impertinente» une plate-forme (légale ?) de téléchargement de musique. Cette demande ayant été faite auprès de l’INPI après que le nom a été utilisé officiellement par les...

Hadopi : les hackers ont encore 6 mois

Si le ministre pouvait se réjouir vendredi d’un « La fameuse Hadopi a enfin un visage », il y a fort à parier qu’elle n’est pas encore prête à faire les gros yeux. Les décrets d’application ne sont pas encore parus, la commission européenne n’a pas donné son aval et les FAI n’ont pas...