Les sénateurs votent la Loppsi 2

A 179 voix pour et 153 contre, ce qui ne fait tout de même pas une majorité écrasante, les sénateurs ont adopté le second volet de la loi Loppsi, sans grande modification. Le texte, qui devrait être normalement adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, prévoit notamment que la police pourra intercepter des données sur Internet à l’insu des utilisateurs. Mais avec l’accord des magistrats. Autres mesures et détails dans l’article.

  • Source : ZDnet (13 septembre 2010)

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