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L’Hadopi au Journal Officiel

Le décret promulguant la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, autrement appelée , est paru au le 31 décembre dernier. Le président sera en poste 6 ans et, malheureusement, les délibérations ne seront pas publiques

Source : JDN (4 janvier 2010)

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