L’Hadopi au Journal Officiel

Le décret promulguant la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, autrement appelée HADOPI, est paru au journal officiel le 31 décembre dernier. Le président sera en poste 6 ans et, malheureusement, les délibérations ne seront pas publiques

Source : JDN (4 janvier 2010)

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