La Suisse réfléchit à décliner l’Hadopi

Après que les agissements de certaines entreprises privées, mandatées par les ayants droits, ont été sanctionnées par la justice suisse, la Sacem locale sent bien qu’elle doit avancer sur le sujet du téléchargement illégal. Deux pistes sont envisagées : soit une adaptation de la législation...

Hadopi : quelle durée de conservation des données personnelles enregistrées ?

Dans le cadre de la protection des droits sur internet, les modalités de mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet » viennent d’être précisées par un décret publié au...

Hadopi, les affaires continuent

Un particulier a déposé avant le ministère de la culture le nom HADOPI avec l’idée de créer «de façon impertinente» une plate-forme (légale ?) de téléchargement de musique. Cette demande ayant été faite auprès de l’INPI après que le nom a été utilisé officiellement par les...

Hadopi : les hackers ont encore 6 mois

Si le ministre pouvait se réjouir vendredi d’un « La fameuse Hadopi a enfin un visage », il y a fort à parier qu’elle n’est pas encore prête à faire les gros yeux. Les décrets d’application ne sont pas encore parus, la commission européenne n’a pas donné son aval et les FAI n’ont pas...

Une magistrate à la tête de Hadopi

La présidence de la Haute Autorité a été enlevée d’une courte tête par Marie-Françoise Maris, magistrate et déjà membre de la précédente ARMT. Juriste spécialisée en propriété intellectuelle et conseillère à la Cour de Cassation, elle ravit le poste à Jean Musitelli. Source : La Tribune...